Qui sommes-nous ?
#DPHIpro
Introduction
A l’initiative de l’Union Départementale des Papillons Blancs dans le Nord, la plateforme D’PHipro vous présente l’ensemble de nos services, dispositifs et établissements du Nord. Nous sommes à votre écoute pour vous accompagner au plus près de vos besoins et faciliter l’intégration des personnes en situation de handicap au sein de votre équipe.
Pourquoi travailler avec nous
Si vous êtes une entreprise de plus 20 salariés, vous êtes soumise à l’Obligation de l’Emploi des Personnes Handicapées (OETH). Vous devez donc compter au minimum 6% de personnes en situation de handicap dans vos effectifs. Pour répondre à cette obligation, vous disposez de 3 modalités :
1
Employer des personnes en situation de handicap
2
Sous-traiter à un ESAT
ou un EA
3
Verser une contribution financière
OETH signie : Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés.
Depuis le 1er janvier 2020, la déclaration d’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) se fera simplement via la déclaration sociale nominative (DSN).
Le taux d’emploi est maintenu à 6% mais est révisable tous les 5 ans, en fonction de la part des travailleurs handicapés sur le marché du travail. Si une entreprise de 20 salariés et plus n’emploie pas un minimum de 6 % de travailleurs handicapés, elle doit verser une contribution annuelle. Celle-ci sera calculée et déclarée par chaque entreprise concernée, et sera versée à l’Urssaf à chaque mois de juin.
Le calcul de l’effectif des bénéciaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (BOETH) et de l’effectif total de l’entreprise sera effectué par les organismes sociaux sur la base des déclarations faites par l’employeur dans son logiciel RH de gestion du personnel et de paye.
Toutes les formes d’emploi seront prises en compte dans le calcul du montant de la contribution : CDD, CDI, contrats d’alternance, parcours emplois compétences (PEC), stages, périodes de mise en situation professionnel (PMSMP)… Quelle que soit la nature du contrat conclu, tout travailleur handicapé sera comptabilisé au prorata de son temps de travail sur l’année. Par ailleurs, chaque travailleur handicapé de 50 ans et plus comptera pour 1,5 dans le calcul de l’effectif des BOETH.
Certains types de dépenses directes (réalisation de travaux, dépenses de formation ou accompagnement dans l’emploi de travailleur handicapé) vous donnent droit à une réduction du montant de la contribution.
Enfin, l’achat de produits ou de services auprès d’entreprises adaptées (EA), d’ESAT ou de travailleurs indépendants handicapés permet une déduction de la contribution due.
Recourir à la sous-traitance : une solution pour remplir son OETH
Pour remplir son obligation d’emploi de travailleurs handicapés (OETH), l’emploi direct est une possibilité, tout comme le recours à la sous-traitance du milieu protégé ou adapté :
Si les entreprises déclarent l’achat de produits ou de services auprès d’un établissement et service d’aide par le travail (ESAT), d’entreprises adaptées (EA), de travailleurs indépendants handicapés, elles pourront les valoriser en déduction de la contribution due.
Les modalités de calcul seront simplifiées grâce à l’application d’un taux unique, quel que soit le type d’achat (30 % du coût de la main-d’œuvre), dans la limite d’un plafond dépendant du nombre de BOETH que vous employez.
La politique RSE c’est répondre aux défis de demain, c’est penser et agir autrement dès maintenant.
Au-delà de la dimension réglementaire, collaborer avec nos établissements et permettre le travail des personnes en situation de handicap est un geste concret de lutte contre les discriminations et l’exclusion.
C’est une manière de donner un sens au discours sur la responsabilité sociale de votre entreprise, en œuvrant à faire évoluer les mentalités et à rejeter les idées reçues en matière de handicap. C’est aussi l’occasion d’engager une réflexion sur l’organisation et les conditions de travail, la formation des opérateurs, l’ergonomie des postes voire l’optimisation de certains process de production.
Il s’agit de voir l’entreprise avec un regard neuf, ce qui peut, à terme, s’avérer positif pour l’ensemble des équipes en termes d’efficacité et de qualité de vie au travail.
Découvrez nos actions !
Nos engagements RSE
Environnement
- Acquisition de véhicule électrique
- Rénovation des bâtiments dans le respects des nouvelles normes (certifiés QUALIBAT)
- Maraichage bio
- Mise en place de la COVID Box
- Valorisation des bio-déchets sous forme de méthanisation en partenariat avec un agriculteur de notre secteur géographique
Droits de l'homme
- Accessibilité : 1er Atelier en France Traduction en FALC (Facile à Lire et à Comprendre)
- Accès à la santé pour tous avec la projet Ma S@nté 2.0
- Promotion de l'accès aux droits :
- en termes de formation : ouverture de CPF par exemple
- sur la santé prévention cancer (campagnes de dépistage cancer du sein, du colon)
- citoyenneté : accès à des associations pour faire du bénévolat : SPA, restos du coeur
Développement local
- Développement d'un CFAS (Centre de Formation et d'Apprentissage Spécialisé)
- Partenariat avec un opticien local pour réaliser des contrôles de vue
- Facilitation des circuits courts pour la restauration
- Organisation des séjours pour les salariés en situation de handicap
Consommateur
- Certiphyto, RABC, HACCP
- Plateforme d'Appel Numéro Unique : 03 28 61 11 11
- La satisfaction des clients est mesurée grâce à un questionnaire de satisfaction
Loyauté des pratiques
- Audit externe ISO 9001 version 2015
- Audits externes KPMG
- Respect de la règle des 4 P (Mix marketing)
- Principe de concurrence loyale
- L'entreprise dispose d'un code de conduite des fournisseurs
Relations et conditions de travail
- Diversification des profils des équipes
- Travail mené sur l'ergonomie des postes
- Création d'une salle sensorielle et mise à disposition dans les ateliers de fauteuil hyposensoriels
Gouvernance de l'organisation
- Agrément ESUS obtenu en 2019
- Association à but non lucratif
- Gouvernance Parentale
- Les décisions de la gouvernance sont formalisées
- Le rapport annuel de la direction précise les actions d'accompagnement réalisées et fait l'objet d'une diffusion en interne
Lexique de nos établissements
Le concept d’économie sociale et solidaire (ESS) désigne un ensemble d’entreprises organisées sous forme de coopératives, mutuelles, associations, ou fondations, dont le fonctionnement interne et les activités sont fondés sur un principe de solidarité et d’utilité sociale.
Les entreprises entrant dans la catégorie dite « de plein droit et ESS » de l’agrément ESUS sont celles qui, entrant dans les sous-catégories suivants, répondent aux conditions désignant les entreprises de l’économie sociale et solidaire (mentionnées au II de l’article 1er de la loi du 31 juillet 2014).
Parmi ces entreprises, il y a entre autre :
- Les EA
- Les ESAT
Qu’est-ce que l’agrément ESUS ?
L’agrément « Entreprise solidaire d’utilité sociale » (ESUS), qu’est-ce que c’est ?
L’agrément « Entreprise solidaire d’utilité sociale » dit « agrément ESUS » s’inscrit dans le cadre de la loi relative à l’économie sociale et solidaire de 2014 ayant pour objectif de créer un écosystème favorable au développement des entreprises de l’économie sociale et solidaire.
En savoir plus sur les structures de l’économie sociale et solidaire
L’agrément ESUS est une « porte d’entrée » pour les entreprises de l’ESS recherchant un accès au financement de l’épargne solidaire à l’instar notamment des encours collectés par l’épargne salariale.
Définition des structures Principales qui accueillent des personnes en situation de handicap et qui peuvent bénéficier des règles de calculs de l’OETH.
Quelles conditions devez vous remplir pour obtenir l’agrément ESUS ?
Pour être éligibles à l’agrément « ESUS », les entreprises de l’économie sociale et solidaire doivent remplir les conditions suivantes :
- poursuivre une utilité sociale à titre d’objectif principal (en direction des publics vulnérables, ou en faveur de la préservation et du développement du lien social, de l’éducation à la citoyenneté, du développement durable, de la transition énergétique, de la promotion culturelle ou de la solidarité internationale)
- prouver que la recherche d’utilité sociale a un impact soit sur le compte de résultat, soit sur la rentabilité de l’entreprise
- avoir une politique de rémunération respectant 2 conditions : la moyenne des sommes versées, y compris les primes, aux 5 salariés ou dirigeants les mieux payés ne doit pas excéder un plafond annuel fixé à 7 fois le smic et la rémunération versée au salarié le mieux payé ne doit pas excéder un plafond annuel fixé à 10 fois le smic
- les titres de capital de l’entreprise ne doivent pas être négociés sur un marché financier
Définition des structures Principales qui accueillent des personnes en situation de handicap et qui peuvent bénéficier des règles de calculs de l’OETH.
Créées en 2005, les entreprises adaptées permettent à des personnes en situation de handicap d’accéder à l’emploi dans des conditions adaptées à leurs capacités. Elles accompagnent les salariés titulaires d’une RQTH (Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé) dans leur projet professionnel, valorisent et développent leurs compétences en vue d’une évolution interne ou vers d’autres employeurs.
Le CDD Tremplin : Le CDD dit « tremplin » conclu entre une entreprise adaptée volontaire et une personne en situation de handicap doit permettre de construire un parcours individualisé durant lequel le salarié pourra acquérir une expérience professionnelle, bénéficier d’une formation et d’un accompagnement pendant deux ans afin de faciliter sa transition professionnelle vers les autres employeurs privés ou publics.
Les Établissements ou Services d’Aide par le Travail (ESAT) : Les ESAT (couramment encore appelés « Centres d’Aide par le Travail » ou CAT) sont des établissements médico-sociaux. Ils permettent à une personne en situation de handicap d’exercer une activité dans un milieu protégé si elle n’a pas acquis assez d’autonomie.
Ils offrent aux personnes handicapées des activités diverses à caractère professionnel et un soutien médico-social et éducatif en vue de favoriser leur épanouissement personnel et social. Ils mettent en œuvre ou favorisent l’accès à des actions d’entretien des connaissances, de maintien des acquis scolaires et de formation professionnelle, ainsi que des actions éducatives d’accès à l’autonomie et d’implication dans la vie sociale, au bénéfice des personnes handicapées qu’ils accueillent.
L’Insertion par l’Activité Économique (IAE) permet aux personnes les plus éloignées de l’emploi, en raison de difficultés sociales et professionnelles particulières (âge, état de santé, précarité) de bénéficier d’un accompagnement renforcé qui doit faciliter leur insertion sociale et professionnelle par le biais de contrats de travail spécifiques.
L’IAE s’organise autour de structures conventionnées avec l’Etat comme par exemples :
L’Association Intermédiaire (AI) permet à des personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières de travailler occasionnellement pour le compte d’utilisateurs.
Les Ateliers et Chantiers d’Insertion (ACI) proposent une activité professionnelle aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles.
Une Entreprise d’Insertion (EI) opère dans le secteur marchand avec une finalité sociale et propose à des personnes en difficulté une activité productive assortie de prestations.
L’Entreprise de Travail Temporaire d’Insertion (ETTI) est une entreprise d’intérim dont l’activité est centrée sur l’insertion professionnelle.
Il est important à noter que ces entreprises d’insertion ne permettent pas de déduire la prestation de l’OETH.
Témoignages
