Recruter une personne en situation de handicap
Préparer le recrutement
Les contrats de droits communs
En recrutant des personnes en situation de handicap, les entreprises et les collectivités renforcent leur marque employeur, peuvent prétendre à des aides financières, répondre à leurs obligations légales mais surtout développer une dynamique collective autour de la cohésion, de l’entraide et du respect de la différence.
Au titre de la diversité en entreprise, intégrer le handicap dans vos objectifs de recrutement est bénéfique pour le développement de la Responsabilité Sociétale (RSE) et pour l’image de votre société.
Mais c’est aussi une nouvelle dynamique insufflée dans votre collectif de travail. En effet, à l’instar des autres types de mixité, le handicap apporte une expérience professionnelle et une approche RH souvent bénéfique pour l’ensemble des collaborateurs,
Si vous souhaitez attirer les candidatures des travailleurs handicapés, vous avez la possibilité de rendre votre offre d’emploi plus attractive, sous réserve de respecter certaines règles :
- Bien Analyser et bien rédiger son offre d’emploi : pour bien recruter et capitaliser sur les
compétences, il est essentiel de bien identifier les besoins et les missions de l’emploi avec
quelques éléments de précisions comme par exemple :
– Le Temps de travail : durée, horaire, adaptation possible l’organisation des tâches : diversité / répétition des précisions
– Physiques : porte de charges, station assise / debout / piétinement…
– l’Environnement de travail : travail en open space, utilisation du téléphone, lecture de documents - Diffuser son offre et faire passer des entretiens ;
Afin d’inciter les travailleurs handicapés à répondre à vos offres, vous pouvez indiquer une
mention spéciale du type : « à compétences égales, une attention particulière sera apportée aux personnes en situation de handicap ». En effet, même si les entreprises ont l’obligation d’embaucher des travailleurs handicapés, elles ne peuvent pas pour autant leur réserver des postes au risque d’être accusées de discrimination.
Il est nécessaire de bien diffuser son offre sur le réseau des partenaires spécialisés comme le service dédié au handicap de Pôle emploi, au CAP EMPLOI, ou sur des forums emploi dédiés aux personnes handicapées.
Lors de l’entretien, il est important d’expliquer clairement les conditions d’exercice du poste et de vérifier que la personne aura les facultés de les gérer avec ou sans moyen de compensation. Le recruteur ne peut pas poser de questions directes sur l’état de santé du candidat (seul le médecin du travail y est habilité) mais pourra demander si des aménagements sont à prévoir.
Il vous est également possible de proposer un stage, dit aussi PMSMP (Période de Mise en Situation en Milieu Professionnel).
- Qu’est-ce qu’une PMSMP ?
Une période de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP), autrefois appelée période d’immersion, est comme un stage de découverte. Il peut être effectué dans le cadre de certains contrats de travail aidés. Elle permet à un salarié de passer du temps chez un autre employeur, dans le but d’y développer son expérience et ses compétences.
- Les PMSMP permettent de se confronter à des situations réelles pour :
- découvrir un métier ou un secteur d’activité
- confirmer un projet professionnel
- initier une démarche de recrutement
- Les PMSMP doivent servir utilement les parcours d’accès à l’emploi et de sécurisation professionnelle des bénéciaires, en leur permettant :
- soit un accès direct à l’emploi, par la transformation de ces périodes en opportunité de travail et d’offre d’emploi ;
- soit la mise en œuvre d’actions concourant progressivement à l’accès à l’emploi : levée des freins périphériques identifiés lors de ces périodes, accès à une formation, à d’autres expériences professionnelles, etc…
- Qui peut en bénéficier ?
- Des personnes sans activité en parcours d’insertion
- Des personnes en activité engagées dans une démarche d’insertion ou de réorientation professionnelle
- Qui peut prescrire ?
- Pôle emploi;
- les missions locales;
- les Cap emploi;
- les structures d’insertion par l’activité économique (SIAE), à l’exception des ETTI : entreprises d’insertion (EI), associations intermédiaires (AI), ateliers chantiers d’insertion (ACI)
Si vous souhaitez obtenir des conseils pour :
- Préparer l’entretien
- Aborder le handicap (éviter les maladresses et dénir les moyens de compensations)
- Prendre une décision objective
- N’hésitez pas à consulter la che ressource du réseau des référents handicap :
Se faire accompagner par un service ou un dispositif
Toute entreprise peut se faire accompagner pour accueillir une personne en situation de handicap dans son équipe et trouver les moyens de compensation adaptés pour fluidifier le parcours de la personne.
- Conseils et accompagnement emploi handicap de l’entreprise
- Les aides financières France Relance de l’Agefiph
- Aide pour l’embauche d’un salarié en situation de handicap
- Aide pour le recrutement d’un salarié en situation de handicap en alternance
- Les autres aides exceptionnelles
Pour les personnes en situation de handicap :
- Aide exceptionnelle au parcours de formation : soutien financier (plafonné à 500 €) pour couvrir les dépenses d’équipement pour la formation à distance (ordinateur, imprimante…).
- Aide exceptionnelle aux déplacements, hébergement, restauration : prise en charge des déplacements pour éviter l’utilisation des transports en commun.
- Maintien de la rémunération et de la protection sociale des stagiaires en formation.
Pour les entreprises :
- Report des prélèvements de la collecte de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés 2020
pour les entreprises n’atteignant pas les 6 % d’emploi de personnes en situation de handicap dans le volume de leurs effectifs. L’Agefiph a pris la décision de différer les prélèvements sur les montants dus par les entreprises au titre des masses salariales 2019, de fin mars à fin juin. - Aides exceptionnelles à la mise en place du télétravail pour les salariés en situation de handicap :
équipement informatique, connexion internet, siège de bureau, coûts de transport…(plafonné à 1 000 euros). - Aide exceptionnelle pour la prise en charge du surcoût des équipements spécifiques de prévention au regard du handicap (masque transparent, visière…) mis à disposition par l’employeur.
- Aides exceptionnelles de soutien à l’emploi d’une personne en situation de handicap en alternance, attribuée en fonction de l’âge (1 500 € pour un apprenti âgé de moins de 18 et jusqu’à 21 ans inclus ; 2 000€ pour un apprenti âgé de plus de 21 (22 ans et jusqu’à 35 ans inclus), 2 500€ pour un apprenti âgé de plus de 35 ans (36 ans et plus).
- Aides majorées à la conclusion d’un contrat en alternance avec une personne en situation de
handicap (plafonnée à 5 000 €). - Assouplissement des conditions d’accès à l’Aide à l’accueil, l’intégration et à l’évolution
professionnelle : aide plafonnée à 3 000 euros mobilisable pour permettre une montée en compétence à coût zéro pour l’entreprise. - Aide exceptionnelle au maintien dans l’emploi pour donner du temps à l’employeur de mettre en place les solutions (maintien du salaire en attendant la livraison de matériel en compensation du
handicap…).
Pour les travailleurs indépendants handicapés :
- Aide « soutien à l’exploitation » : un forfait de 1 500 € pour renforcer la capacité de l’entreprise à maintenir et développer son activité (moins de 10 salariés et créée entre le 1er janvier 2017 et le 30 juin 2020).
- Couverture financière des périodes de carence d’arrêt de travail et des arrêts pour garde d’enfants en soutien aux entrepreneurs (mesure est étendue à l’ensemble des entrepreneurs handicapés ayant un contrat avec les Entrepreneurs de la Cité, partenaire de l’Agefiph).
- Diagnostic « soutien à la sortie de crise » : 10 heures d’accompagnement pour favoriser la relance
de l’activité, prise en charge par les prestataires de l’Agefiph. - Aide exceptionnelle aux déplacements.
Sur le Nord, l’Union Départementale des Papillons Blancs coordonne et anime la mise en place des PAS dans le champ du handicap mental et des troubles cognitifs. En synergie avec les 9 associations Papillons Blancs dans le Nord et l’Afeji, elle coordonne le travail des professionnels sur l’ensemble du territoire.
5 modules sont proposés :
prestation adéquate)
2) Bilan complémentaire sur la situation de la personne (Avoir des clés de
compréhension du handicap, de ses conséquences sur un parcours professionnel)
3) Appui Expert pour prévenir et/ou résoudre les situations de rupture (Désamorcer
rapidement un conflit, ou résoudre un problème en lien avec la situation de handicap
(dans l’emploi / en formation).
4) Appui Expert à la réalisation du projet professionnel (Accompagnement à la mise en
œuvre du projet professionnel construit, défini et validé.)
5) Appui Expert sur le projet professionnel (Accompagnement à la définition du projet
professionnel)
- Qui peut en bénéficier ?
Toute personne handicapée.
- Qui peut la mettre en œuvre ?
L’employeur, le service public de l’emploi ou l’organisme de formation.
- Comment en bénéficier ?
La prestation peut être mobilisée sur prescription de l’employeur. Elle est gratuite et permet le maintien à l’emploi des personnes en situation de handicap.
- Modalités et contenus
Le prestataire expert du handicap (visuel, auditif, moteur, mental, psychique et des troubles cognitifs) peut être mobilisé au moment de la construction du projet professionnel (d’insertion, de formation ou de maintien) de la personne, de son intégration en emploi ou en formation, mais également pour le suivi dans l’emploi et/ou son maintien.
En appui au travail d’accompagnement du référent handicap, le prestataire apporte son expertise sur les potentialités et le degré d’autonomie de la personne handicapée ainsi que sur les modes et techniques de compensation à mettre en place et à développer.
L’intervention du référent handicap peut également être réalisée pour des actions de sensibilisation au handicap et de conseils dans l’organisation de travail.
Pour davantage d’informations ou pour transmettre la fiche de prescription au prestataire :
pas@udapei59.org
Agefiph Hauts-de France, Site de Amiens
3 rue Vincent Auriol CS 64801
80048 Amiens
Accueil de 9.00 à 12.00 – 14.00 à 17.00
Agefiph Hauts-de-France, site de Lille
27 bis rue du Vieux Faubourg
3ième étage
59040 Lille
Accueil de 9.00 à 12.00 – 14.00 à 17.00
Nos coordonnées
0 800 11 10 09 Service & appel gratuits
L’emploi accompagné est une méthodologie d’appui pour les personnes en situation de fragilité du fait ou non d’un handicap en vue de leur permettre d’obtenir et de garder un emploi rémunéré sur le marché du travail. Il permet l’accompagnement des personnes en situations de Handicap dans leur parcours professionnel dans le milieu ordinaire de travail tout au long de leur carrière.
Il permet de sécuriser la personne, mais aussi l’employeur grâce à l’intervention d’un professionnel (job coach) expert et externe, face notamment à certains handicaps pas toujours faciles à appréhender pour l’employeur : sécuriser suite à un recrutement ou sécuriser quand la personne est déjà en emploi. L’accompagnement est gratuit pour l’employeur.
Pour le Nord, le dispositif est co-porté par l’Union Départementale et les associations Papillons
Blancs, Ladapt Hauts-de-France et un consortium de partenaires.
Mise en œuvre sur décision de la MDPH ou du Service Public de l’Emploi (SPE), le dispositif permet à la personne d’être accompagnée pour accéder, se maintenir ou évoluer dans l’emploi.
Quatre prestations d’accompagnement sont mobilisables selon les besoins de la personne accompagnée :
2. la Détermination de son projet professionnel
3. l’assistance dans sa recherche d’emploi
4. l’accompagnement dans la sécurisation de son parcours.
- Qui peut en bénéficier ?
- Demandeurs d’emploi possédant une RQTH
- Travailleurs accueillis en ESAT ayant un projet d’insertion en milieu ordinaire de travail
- Salariés possédant une RQTH rencontrant des difficultés pour sécuriser de façon durable leur insertion professionnelle
- Personnes relevant de handicap psychique
- Jeunes adultes issus d’établissements pour enfants (IMPRO, SESSAD Pro…) ou sortant de dispositifs ULIS de l’éducation nationale
Les référents de proximité emploi accompagné sur le territoire Nord :
Avoir recours à la Mise A Disposition (MAD) via le secteur protégé et adapté signifie de faire appel aux ESAT aux EA dans le cadre de contrats spécifiques. La MAD est une modalité de détachement d’un travailleur d’ESAT ou d’EA pour :
- Permettre, à terme, l’embauche d’un travailleur handicapé suite à une mise à disposition
réussie - Répondre à l’obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés (OETH) en sécurisant l’intégration d’une ressource compétente, via un accompagnement médico-social et pluridisciplinaire
Le travailleur handicapé mis à disposition est placé sous la directive de l’entreprise d’accueil : il est soumis à la hiérarchie et à la réglementation interne de l’entreprise. Cependant, le travailleur handicapé mis à disposition reste en lien avec son ESAT ou son EA de rattachement. Il ne devient pas salarié de l’entreprise d’accueil et il reste juridiquement rattaché à l’ESAT ou à l’EA. Il continue de bénéficier d’un accompagnement social et professionnel.
La mise à disposition dure, au maximum, un an, renouvelable une fois. Toutefois, depuis le 1er janvier
2019, cette durée peut, avec l’accord du salarié et à titre exceptionnel, être prolongée d’un an lorsque des difficultés particulièrement importantes liées à son handicap ont fait obstacle à la réalisation de la
mise à disposition.
Contactez l’ESAT ou l’EA près de chez vous pour mettre en place une MAD
Le SISEP est un service de proximité qui permet aussi d’accompagner l’employeur dans l’intégration d’une personne en situation de handicap.
Un SISEP est un Service d’Insertion Sociale et Professionnelle.
Acteur de l’insertion socioprofessionnelle des personnes handicapées, la mission des services d’insertion se décline autour de 4 axes :
- Accompagner socio professionnellement des personnes déficientes intellectuelles et reconnues
travailleur handicapé vers le milieu adapté de travail ou le milieu ordinaire de travail. - Accompagner les employeurs publics et privés dans l’accueil de travailleurs handicapés déficients
intellectuels. - Favoriser la connaissance du handicap mental dans le monde du travail.
- Se positionner comme structure ressource par le biais des Prestations Ponctuelles Spécifiques (PAS)
Les accompagnements qui peuvent vous être proposés :
- Un accompagnement dans le cadre de votre démarche de recrutement ou de maintien à
l’emploi par :
– la définition avec l’entreprise du profil du candidat recherché, la proposition de différentes
candidatures potentiellement en adéquation avec le poste à pourvoir, la mise en situation
professionnelle afin de valider le profil, l’adaptation du poste le cas échéant ;
– l’apport d’une expertise et d’un appui dans le cadre d’une adaptation de poste ;
– l’intervention en cas de difficultés sociales ou professionnelles. - Une information autour des différentes dispositions financières et administratives liées au recrutement d’un travailleur handicapé :
– lors de l’embauche : prise en charge des différentes démarches administratives liées au recrutement et suivi à l’emploi sans limitation dans le temps,
– simulation financière, présentation des dispositions légales etc. - Une sensibilisation au handicap :
– informer et sensibiliser autour de la question du handicap,
– conseiller autour des questions liées à l’intégration d’un collaborateur reconnu travailleur handicapé (sensibilisation auprès des collègues, adaptation au poste etc.)
Ressources pour réussir l’intégration et le maintien à l’emploi
Nous vous proposons des ressources complémentaires pour :
Faciliter le maintien à l’emploi d’un salarié en situation de handicap :
Les Sameth sont des services d’appui au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés. Ils sont
financés par le FIPHFP pour la fonction publique et par l’Agefiph pour le secteur privé. Ces services permettent donc d’obtenir des aides de l’Agefiph pour le maintien dans l’emploi de travailleurs handicapés du secteur privé afin d’éviter le licenciement d’un salarié devenu inapte à son poste.
Les Sameth proposent :
- un service d’information sur les dispositifs et aides mobilisables pour le maintien dans l’emploi des personnes handicapées ;
- un service de facilitation dans la mise en œuvre de la solution de maintien déjà identifiée par
l’employeur et acceptée ; - un service de conseil pour apporter un éclairage sur les conditions d’une démarche de maintien ;
- un service d’ingénierie pour aider à la recherche et à la mise en œuvre de la solution de maintien
- Visite médicale du travail
Avec la loi El Khomri en janvier 2017, la fréquence des visites médicales du travail a changé. Les
visites périodiques doivent avoir lieu tous les 5 ans au maximum, contre un délai de 2 ans auparavant. Seules exceptions : les travailleurs de nuits, les travailleurs handicapés et les titulaires d’une pension d’invalidité, sont soumis à une visite tous les 3 ans.
D’autres visites médicales peuvent intervenir entre deux visites périodiques :
- les visites de reprise et de pré-reprise (suite à un arrêt de travail de 30 jours ou plus pour
cause de maladie non-professionnelle, un congé maternité, un accident de travail ou une maladie professionnelle), - les visites sollicitées par le salarié, le médecin du travail ou l’employeur.
Le médecin peut également réaliser une visite sur le lieu de travail, seul ou à la demande de
l’employeur, du délégué du personnel ou CSE (Comité Social et Économique) pour vérifier les
conditions de travail des salariés et le respect des normes.
- Surveillance médicale renforcée
Conformément à l’article R. 4624-19 du code du travail, les travailleurs en situation de handicap bénéficient d’une surveillance médicale renforcée.
Conformément à l’article R. 4624-17 du code du travail, « les examens périodiques pratiqués dans le cadre de la surveillance médicale renforcée définie à l’article R. 4624-19 sont renouvelés au moins une fois par an. Ces dispositions ne font pas obstacle à l’application des dispositions particulières à certaines professions ou certains modes de travail prévues au 3° de l’article L. 4111-6. »
- Gestion des restrictions médicales
Vous êtes employeur et l’un de vos salariés a des restrictions sur son poste de travail ? Vous vous demandez quelles sont les actions à mener pour l’accompagner ? Les aides proposées ? L’OETH vous présente des conseils et solutions adaptés à chaque situation.
- Les actions conseillées :
- Rencontrer le médecin du travail connaître les restrictions médicales du salarié et identifier les tâches qu’il peut effectuer, celles qui nécessitent des aménagements, celles qu’il ne peut
éventuellement plus accomplir. - Organiser une rencontre entre le salarié, le médecin du travail, le responsable hiérarchique et
la direction (incluant le référent handicap, s’il y en a un au sein de votre structure/association).