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\u00a9 2022 UDAPEI DU NORD. TOUS DROITS
R\u00c9SERV\u00c9S. ASSOCIATION \u00c0 BUT NON LUCRATIF
DE TYPE LOI DU 1ER JUILLET 1901 D\u00c9CLAR\u00c9E \u00c0 LA
PR\u00c9FECURE DU NORD N\u00b0W565004890. AFFILI\u00c9E \u00c0
L’UNAPEI RECONNUE D’UTILIT\u00c9 PUBLIQUE.<\/p>

MENTIONS L\u00c9GALES<\/strong><\/h3>

EDITEUR ET RESPONSABLE DE TRAITEMENT<\/strong><\/span><\/p>

D\u00e9nomination sociale : Union D\u00e9partementale des Associations de Parents d\u2019Enfants Inadapt\u00e9s (UDAPEI) \u00ab Papillons Blancs du Nord \u00bb
Forme juridique : association d\u00e9clar\u00e9e n\u00b0 8266
Directeur de publication : Claude Hocquet, Pr\u00e9sident<\/p>

Adresse : 194 rue nationale, 59 000 Lille
T\u00e9l\u00e9phone : 03 28 36 14 10
Email : dpo@udapei59.org<\/a><\/p>

H\u00c9BERGEUR<\/strong><\/span><\/p>

OVH – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix
T\u00e9l\u00e9phone\u00a0: 09 72 10 10 07<\/p>

CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES D\u2019UTILISATION DU SITE ET <\/strong><\/span>DES SERVICES PROPOS\u00c9S<\/strong><\/span><\/p>

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DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS<\/strong><\/span><\/p>

Le site www.dphipro.com a pour objet de fournir une information concernant l\u2019ensemble des activit\u00e9s de l\u2019association. L\u2019UDAPEI s\u2019efforce de fournir sur le site www.dphipro.com des informations aussi pr\u00e9cises que possible. Toutefois, il ne pourra \u00eatre tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise \u00e0 jour, qu\u2019elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiqu\u00e9es sur le site www.dphipro.com sont donn\u00e9es \u00e0 titre indicatif, et sont susceptibles d\u2019\u00e9voluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.dphipro.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donn\u00e9s sous r\u00e9serve de modifications ayant \u00e9t\u00e9 apport\u00e9es depuis leur mise en ligne.<\/p>

PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE ET CONTREFA\u00c7ONS<\/strong><\/span><\/p>

L\u2019UDAPEI est propri\u00e9taire des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou d\u00e9tient les droits d\u2019usage sur tous les \u00e9l\u00e9ments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, ic\u00f4nes, sons, logiciels, films, bandes \u00e9l\u00e9ments audiovisuelles.
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LIMITATIONS DE RESPONSABILIT\u00c9S<\/strong><\/span><\/p>

L\u2019UDAPEI ne pourra \u00eatre tenue responsable des dommages directs et indirects caus\u00e9s au mat\u00e9riel de l\u2019utilisateur, lors de l\u2019acc\u00e8s au site www.dphipro.com, et r\u00e9sultant de l\u2019apparition d\u2019un bug ou d\u2019une incompatibilit\u00e9.<\/p>

L\u2019UDAPEI ne pourra \u00e9galement \u00eatre tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu\u2019une perte de march\u00e9 ou perte d\u2019une chance) cons\u00e9cutifs \u00e0 l\u2019utilisation du site\u00a0www.dphipro.com
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GESTION DES DONN\u00c9ES PERSONNELLES ET <\/strong><\/span>POLITIQUE DE CONFIDENTIALIT\u00c9<\/strong><\/span><\/p>

L\u2019UDAPEI veille \u00e0 la protection des Donn\u00e9es Personnelles des utilisateurs conform\u00e9ment aux dispositions de la Loi n\u00b0 78-17 Informatique et Libert\u00e9s du 6 janvier 1978.
A l\u2019occasion de l\u2019utilisation du site\u00a0www.dphipro.com, peuvent \u00eatre recueillies :
l\u2019URL des liens par l\u2019interm\u00e9diaire desquels l\u2019utilisateur a acc\u00e9d\u00e9 au site www.dphipro.com, le fournisseur d\u2019acc\u00e8s de l\u2019utilisateur, l\u2019adresse de protocole Internet (IP) de l\u2019utilisateur.
En tout \u00e9tat de cause l\u2019UDAPEI ne collecte des informations personnelles relatives \u00e0 l\u2019utilisateur que pour le besoin de certains services propos\u00e9s par le site www.dphipro.com. L\u2019utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu\u2019il proc\u00e8de par lui-m\u00eame \u00e0 leur saisie. Il est alors pr\u00e9cis\u00e9 \u00e0 l\u2019utilisateur du site www.dphipro.com l\u2019obligation ou non de fournir ces informations. L\u2019UDAPEI est l\u2019unique propri\u00e9taire des informations recueillies sur ce site. Les donn\u00e9es personnelles des utilisateurs ne seront ni vendues, ni \u00e9chang\u00e9es, ni transf\u00e9r\u00e9es, ni donn\u00e9es \u00e0 une autre soci\u00e9t\u00e9 pour n\u2019importe quelle raison, sans consentement, ou en dehors de ce qui est n\u00e9cessaire pour r\u00e9pondre \u00e0 une demande et\/ou une transaction. En utilisant ce site, l\u2019utilisateur consent \u00e0 cette politique de confidentialit\u00e9.
Conform\u00e9ment au r\u00e8glement europ\u00e9en 2016\/679 du 27 avril 2016 relatif \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l’\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 la libre circulation de ces donn\u00e9es, tout utilisateur \u00e0 le droit de demander au responsable du traitement l’acc\u00e8s \u00e0 ses donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement des donn\u00e9es et du droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es, en effectuant sa demande \u00e9crite et sign\u00e9e \u00e0 contact@udapei59.org accompagn\u00e9e d\u2019une copie du titre d\u2019identit\u00e9 avec signature du titulaire de la pi\u00e8ce, en pr\u00e9cisant l\u2019adresse \u00e0 laquelle la r\u00e9ponse doit \u00eatre envoy\u00e9e.
Tout utilisateur a \u00e9galement le droit d’introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de la CNIL, l’autorit\u00e9 de contr\u00f4le
Aucune information personnelle de l\u2019utilisateur du site www.dphipro.com n\u2019est publi\u00e9e \u00e0 l\u2019insu de l\u2019utilisateur, \u00e9chang\u00e9e, transf\u00e9r\u00e9e, c\u00e9d\u00e9e ou vendue sur un support quelconque \u00e0 des tiers. Seule l\u2019hypoth\u00e8se du rachat de l\u2019UDAPEI et de ses droits permettrait la transmission des dites informations \u00e0 l\u2019\u00e9ventuel acqu\u00e9reur qui serait \u00e0 son tour tenu de la m\u00eame obligation de conservation et de modification des donn\u00e9es vis \u00e0 vis de l\u2019utilisateur du site\u00a0www.dphipro.com
Les bases de donn\u00e9es sont prot\u00e9g\u00e9es par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96\/9 du 11 mars 1996 relative \u00e0 la protection juridique des bases de donn\u00e9es.<\/p>

DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION<\/strong><\/span><\/p>

Tout litige en relation avec l\u2019utilisation du site www.dphipro.com est soumis au droit fran\u00e7ais. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux comp\u00e9tents.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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